Musique en entreprise – Tout savoir sur les droits de diffusion

Diffuser de la musique en entreprise : une autorisation requise de la SACEM

Dans de nombreuses entreprises, la musique est aujourd’hui une alliée de choix, qui permet aux salariés de travailler paisiblement ou bien de bénéficier d’un shot d’énergie revigorant. Si la diffusion d’œuvres dans des contextes audiovisuels, radiophoniques et désormais numériques reste très encadrée, il en est de même pour son utilisation dans des sociétés. Tandis que l’on évoque souvent les problèmes de diffusion liés à des lieux publics tels que des restaurants, des centres commerciaux ou une salle d’attente, son écoute demeure également surveillée dans les bureaux.

Si vous êtes une société privée et que vous souhaitez diffuser de la musique à vos employés, vous devez, en effet, obtenir une « autorisation », pour reprendre le terme employé par la SACEM, mais aussi réaliser une déclaration et un paiement en conséquence. Parmi la longue liste des 71 autorisations proposée par la SACEM, vous devrez vous acquitter d’une certaine somme d’après votre utilisation et le lieu dans lequel vous envisagez de jouer cette musique. Il vous faut ainsi récupérer une autorisation nommée « Sonorisation d’espaces de travail » auprès de la SACEM et régler une redevance afin de respecter les droits de diffusion associés aux morceaux que vous voulez écouter.

Alors que cette obligation est rarement évoquée et reste parfois méconnue de certaines entreprises, elle est essentielle avant de mettre en place un système d’écoute collective. Afin de pouvoir profiter pleinement de l’atmosphère chaleureuse créée par des mélodies conviviales, il vous est possible de signer un contrat permanent avec la SACEM. Celui-ci vous permettra de diffuser, de façon illimitée, les musiques de votre choix dans votre société.

Quelles démarches pour une déclaration auprès de la SACEM ?

Pour effectuer votre demande d’autorisation directement auprès de la SACEM, il est nécessaire de remplir le formulaire présent sur le site internet dédié et de sélectionner votre usage en fonction de votre entreprise. Vous pourrez ensuite leur soumettre votre proposition par courrier ou par mail. Suivant votre région, les délais de traitements peuvent être variables mais vous recevrez, par retour, une autorisation de diffusion pour les morceaux choisis. Cette validation vous donnera accès à une diffusion sur tous les supports d’écoute disponibles (CD, MP3, vinyles, radio).

En parallèle de ce contrat permanent, vous pouvez également choisir une autre possibilité en souscrivant à un forfait de droits d’auteurs où vous obtiendrez une diffusion provisoire d’une musique déterminée durant un laps de temps défini. Ici, il vous sera demandé d’indiquer le style musical que vous souhaitez diffuser dans vos bureaux. Vous serez apte à adopter celui qui convient ou qui correspond à l’ambiance de travail que vous désirez créer et un accès momentané vous sera accordé.

Pour pouvoir diffuser votre musique en entreprise, une redevance vous sera exigée. La somme à régler dépendra de plusieurs facteurs, notamment de la fréquentation de vos bureaux, mais aussi de la localisation de votre société. En 2019, les frais allaient de 373,66 à 2424,21 euros, en fonction de l’utilisation publique ou privée de la musique, puis de son emplacement géographique. Vous pouvez aussi ajouter à ce montant celui qui ira à la Spré, pour sa part compris entre 97,07 et 818,72 euros. Enfin, il vous est possible de bénéficier d’un tarif réduit si toutefois votre société fait partie d’une organisation qui profite, à ce jour, d’un accord préalable avec la SACEM.